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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du livreX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Instruction sommaire sur les principaux articles des comptes rendus devant Monseigneur de ...

Par Marchal (économe-sequestre ; 16..-17..)

Publié en 1729

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1756

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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

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Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762