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pour Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesX , Sujet:Procès toulousainsX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser

Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile ...
d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine &' souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte &' en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine &' sou-chantre de la même eglise

Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)

Publié en 1684

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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, ...
Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes &' confrairie dite du purgatoire.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?), Huc, Daniel (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1770

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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