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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)X , Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735