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Résultats 1 - 10 sur 10 resultats
pour Sujet:Histoire locale (Toulouse)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720