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pour Sujet:Histoire locale (Toulouse)X , Sujet:Impôts (exemptions)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

[Extraits de lettres patentes accordées à l'Université de Toulouse par les rois de France de ...
1483 à 1657]

Publié en 1703

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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de Toulouse.

Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Addition au mémoire pour la ville de Toulouse.

Publié en 1771

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Mémoire pour les capitouls de la ville de Toulouse concernant la noblesse.

Publié en 1772

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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ...
ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts &' lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, &' en conséquence les maintient de plus fort dans leur état &' qualité de nobles de race &' d'extraction.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1772

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