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Sujet:Droit de l'urbanismeX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
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Ordonnance générale sur la voierie
Par Toulouse
Publié en 1769
Observations pour le sieur Cassaing, négociant, domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la
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Par Desclaux (17..?-18..)
Publié en 1841
