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Sujet:Droit commercialX
, Sujet:Faillites (Toulouse)X
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Premier compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède,
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Publié en 1818
Second compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la
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Publié en 1818
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de Milhau et Bousquet contre M.
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Publié en 1820
Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
