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pour Sujet:DroitX , Sujet:ReligionX , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Ordonnances synodales, imprimées par ordre de monseigneur l'illustrissime &' révérendissime ...

Par Caulet, François-Étienne de (1610-1680) – Éditeur scientifique

Publié en 1702

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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette question 'les curés fruits-prenans ...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?), Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)

Publié en 1785

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721