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Résultats 1 - 23 sur 23 resultats
pour Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

2 Tomes
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Notables et singulières questions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607), Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1751

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrêtés de l'assemblée de la noblesse du diocèse de Toulouse. Du 28 décembre 1788

Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1744

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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