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pour Sujet:DroitX , Sujet:Droits seigneuriauxX , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux ...
sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presens &' ...
avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, &' au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres &' l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes &' supprimées

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1713

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