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pour Sujet:Censure (Parlement de Toulouse)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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