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Sujet:Administration locale (Toulouse)X
, Sujet:Octroi (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Réglement général pour la perception de l'octroi municipal et de bienfaisance établi dans la
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Par Imprimerie de Bénichet frères – Imprimeur-libraire
Publié en 1804
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission
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Publié en 1799
