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Lettres patentes en forme d'édit, données à Versailles au mois d'août 1783, portant ...

augmentation des portions-congrues en faveur des curés &' vicaires du diocese de Toulouse, même de ceux de l'Ordre de Malthe audit diocese, compris dans les états annexés aux susdites lettres; fixent en outre quels sont les bénéfices-cures qui peuvent être résignés sous réserve de pension, &' pourvoient à la subsistance des anciens curés &' vicaires, ou autres ecclésiastiques approuvés dans ledit diocese; autorisent en conséquence le sr. Archevêque de Toulouse à supprimer, à cet effet, certains prieurés &' autres bénéfices y désignés...

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