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pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Hers (cours d'eau)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la chambre souveraine des eaux et forêts du parlement de Toulouse, du vingt-six juin ...
mil sept cent-treize, portant reglement pour les rivieres, ruisseaux, moulins, &' chaussées du ressort. Extrait des registres de la chambre souveraine des eaux &' forêts.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1713

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