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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Droit ruralX
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
