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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Droit de pacageX
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
