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Résultats 1 - 8 sur 8 resultats
pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences ...

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)

Publié en 1763

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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette question 'les curés fruits-prenans ...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?), Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)

Publié en 1785

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un ...

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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