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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Corpus:Livres annotésXRéinitialiser

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1731

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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