Résultats de recherche
Dissertation sur l'origine et les fonctions essentielles du Parlement ; sur la pairie, et le
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Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)
Publié en 1764
Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2. septembre 1754.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1754
Edit du Roy, portant Reglement general pour les eaux &' forêts. Verifié en la Cour du
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1694
Instruction abregée pour les gardes des eaux et forests, pesches &' chasses du département de
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Par Froidour, Louis de (1630?-1685)
Publié en 1683
Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par quelques provinces, au prejudice du Roy. Avec
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Par Galland, Auguste (1572-1641)
Publié en 1629
Dictionnaire raisonné des eaux et forêts... Tome premier [-second] par M. Chailland...
Par Chailland, Bonaventure (procureur du roi ; 17..-1...)
Publié en 1769
De regulis juris ff. Pandettarum seu Digestorum in quibus omne jus collettum est. Regule
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Publié en 1514
De verborum &' rerum significatione. Verborum significationes secundum quod in quinquagesimo
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Publié en 151
Précis historique, concernant Robert-François Damiens avec les principales pieces de la
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Publié en 1757
De l'esprit des loix ou Du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque
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Par Montesquieu (1689-1755)
Publié en 1748
Extravagantes. XX. Johannis .XXII. ducentis fere locis nunc primum emendate : ut ex aliorum
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Par Jean XXII (pape ; 1245-1334)
Publié en 1521
Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac
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Par Pape, Guy (14..-1477)
Publié en 1607
Observations des Tribunaux de cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &'c
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Publié en 1803
Mémoire pour demoiselle Marie Lajon, demanderesse en excès pour crime de rapt contre le sieur
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Par Freydier (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 17-1750
Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé de France en l'année 1726, par les
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Publié en 1726
Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pair de France,
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Par Guillet de Blaru, Philippe (avocat ; 16..-1757)
Publié en 1726
Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales
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Par Bronod (avocat)
Publié en 1728
Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons, contre les dames abbesses &' religieuses de
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Par Bronod (avocat)
Publié en 1726
Faculté de droit de l'Université de Paris. Limitation légale de la durée du travail en
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Par Sarraute, Joseph (18..-19..)
Publié en 1899
Université de France. Académie de Grenoble. Théorie de la non-représentation et des
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Par Testoud, Charles
Publié en 1872
Des professions accessibles aux femmes en droit romain et en droit français : thèse présentée
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Par Chauvin, Jeanne (1862-1926)
Publié en 1892
Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12
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Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1968 – Organisme de soutenance
Publié en 1897
Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le 7. juillet 1733. Portant reglement pour la
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1733
Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1768
Declaration du Roi, au sujet de la pêche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Du
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1728
Choix des causes célèbres les plus intéressantes : ou Recueil des évènemens les plus
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Publié en 1840
Des obligations qu'engendrent pour les propriétaires de navires les faits du capitaine et les
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Par Chevillotte, Julien (18..-1932), Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques – Organisme de soutenance
Publié en 1896
Factum, concernant une accusation pour malefices, impietés, prophanations, &' sacrileges. pour
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Publié en 1688
Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies,
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Publié en 1620
Précis historique de l'affaire de Rodez, en deux parties; publié par M. Rivals. Première
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Par Rivals
Publié en 1818
