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pour Langue:Français moyen (1400-1600)X , Sujet:DroitX , Corpus:Impressions toulousaines des XVe et XVIe sièclesXRéinitialiser

Les Anciens statutz synodaux de la cité et diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement ...
de Monseigneur l'illustrissime &' reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &'c.

Publié en 1597

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Recueil des remonstrances faites en la cour de Parlement de Paris aux ouvertures des ...
plaidoiries, par Feu M. Jaques Faye, ...Plus adjouté à la fin les Remonstrances du Seigneur de Pybrac, le tout reveu &' corrigé de nouveau

Par Faye d'Espeisses, Jacques (1543-1590), Pibrac, Guy Du Faur (seigneur de ; 1529-1584)

Publié en 1594

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, &' adjudications de decretz ...
pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.

Publié en 1566

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...
des conseils generaux &' autres des villes, &' prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, &' consuls, reddition de comptes &' despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu &' arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz &' declaration

Publié en 1566

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