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Langue:Français moyen (1400-1600)X
, Imprimeur-libraire:Colomiez Jacques imprimeur-libraire (1490-1570)X
, Corpus:Impressions toulousaines des XVe et XVIe sièclesXRéinitialiser
L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, &' adjudications de decretz
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Publié en 1566
Edit du Roy, fait sur la prohibition et interdiction generale du port &' usage des pistolles,
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Publié en 1566
Edit du roy sur la prohibition de faire aucunes assemblees és maisons de villes, sans appeller
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Publié en 1566
Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict
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Publié en 1566
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent &' rachaptables, n'excederont le
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Publié en 1567
Letres patentes du roy, par lesquelles est prohibé &' defendu à toutes communautez de villes
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Publié en 1567
