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pour Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Sciences et techniques (Pays toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans toutes les villes &' lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1732

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