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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Sciences et techniques (Pays toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux chirurgiens facultistes de ...
Toulouse &' des autres villes &' lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise &' jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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