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Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:SénéchausséesX
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
