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pour Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Relations curés/chanoines (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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