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pour Sujet:Parlement de Toulouse (17e siècle)X , Sujet:Personnel de justiceX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby ...
&' à tous autres viguiers du Ressort, d'aller aux assemblées à leur siege &' ailleurs en habit noir &' colet, &' de faire le rapport, dans le siege. Du 9. may 1691.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1691

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