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pour Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la ...
forme de proceder en toutes cours &' jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations &' de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville &' Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, &' secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée &' corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1655

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes ...
d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant &' après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, &' autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions &' leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, &' de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, &' les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats &' devoir d'un chacun, au faict de la justice, &' police, selon les ordonnances &' arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

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Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux ...
subalternes &' politiques du ressort de Tolose... Le tout divisé en cinq livres, enrichis de plusieurs choses mamorables en cette seconde edition : avec deux tables... Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, &' secretaire ordinaire de la Chambre du Roy.

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1630

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...
dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, &' des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges &' consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, &' notaire &' aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1733

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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