Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Sujet:Impôts (18e siècle, Languedoc)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
