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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1637
Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1636
