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pour Sujet:Histoire locale (Toulouse)X , Sujet:Hôpitaux (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Compilation des anciens reglemens faits dans les assemblées générales de la direction de ...

Par Hôtel-Dieu (Toulouse)

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1726