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pour Sujet:Histoire locale (Tarn)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Jugemens en dernier ressort de 1695. &' 1700. qui ordonnent le curement et l'elargissement de ...

Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois, France, Table de marbre du Palais (1578-1704)

Publié en 1700