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pour Sujet:Histoire locale (Aussonne, Haute-Garonne)X , Sujet:Juges seigneuriaux (privilèges)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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