Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats

pour Sujet:Histoire économique (Languedoc)X , Sujet:Produits de première nécessité (prix)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par ...
les consuls &' officiers de police des villes, bourgs, villages &' communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres &' travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1724

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de ...
faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins &' autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse &' annulle tous traitez faits pour ventes &' achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; &' défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &'c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

Télécharger Feuilleter

Notice complète