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pour Sujet:HistoireX , Sujet:Protestants (Montpellier)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné à la poursuite de Mr le procureur général, ...
contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois

Publié en 1682

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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse tirees d'une Requeste adressée au roy, et ...
mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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