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pour Sujet:Gallicanisme et ultramontanismeX , Sujet:Histoire locale (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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