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pour Sujet:Etats de la province de LanguedocX , Sujet:Histoire locale (Languedoc)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.

Publié en 1652

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette ...

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789