Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
...
Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du
...
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
