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Sujet:Droit privéX
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Replique pour la dame Marie Antoinette de Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra,
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Par Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre Fournier, marchand à Castres, fille &'
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Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?), Roques (Procureur ; 16..-17.. ?)
Publié en 1721
