Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
pour
Sujet:Droit féodalX
, Sujet:Procès toulousainsX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Résumption pour le sieur Soulié, appellant. Contre Me. Cardonnel, intimé.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Roux, J. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de Labastide-Nantel, &' Fontrouzal ; contre le Sr.
...
Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Observations pour le sindic, consuls &' communauté de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude,
...
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
