Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire locale (Plaisance-du -Touch, Haute-Garonne)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
