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pour Sujet:DîmeX , Sujet:Impôts (exemptions)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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