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Sujet:Cour des comptes, aides et finances de MontpellierX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1761
Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
