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pour Sujet:Commerce (Toulouse)X , Sujet:Droit privéX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Inventaire de production sur soit-montré, que met &' baille devant vous très honorés ...
seigneurs, Messieurs, tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le Sieur Prevot, marchand joailler de cette ville. Contre le Sieur Birosse, marchand libraire.

Par Tourreil, Jacques-Augustin (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1763

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Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. ...
Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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A Nosseigneurs du parlement.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1760

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