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pour Sujet:Clergé (diocèse de Toulouse)X , Sujet:Droit canoniqueX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire instructif pour le sindic de la Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic ...
du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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Factum, servant de salvations &' de réponses. Pour les trois communautés des prébendiers de la ...
douzaine, S. Martial &' Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines &' chapitre de la même eglise.

Publié en 1705

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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, ...
Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes &' confrairie dite du purgatoire.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?), Huc, Daniel (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1770

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