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Sujet:Chaises à porteur (Réglementation)X
, Sujet:Histoire locale (Toulouse)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
Par Toulouse
Publié en 1763
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs
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Par Toulouse
Publié en 1767
