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Sujet:Administration locale (Toulouse)X
, Sujet:Révolution française (Toulouse)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre
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Par Toulouse
Publié en 1789
Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
