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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Vigueries (suppression)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire instructif concernant la suppression de la juridiction du Viguier de Toulouse

Publié en 1749

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Continuation du Mémoire concernant la suppression du Viguier de Toulouse &' la réünion de la ...
juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal &' présidial de lad. Ville.

Publié en 17

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Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier de France. Prononcé à l'audience présidiale ...
par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés &' justices royales aux sièges présidiaux &' sénéchaussées, du mois d'avril 1749

Par Morlhon, Barnabé de (17..-17..)

Publié en 1760

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