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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:SuccessionsX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Résumption. Pour Pierre Seguela, &' Catherine Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve ...

Par Nuly, Hugues (17..-18..), Roux (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777

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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, ...

Par Arexy, Pierre (1719-1798), Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1777