Résultats de recherche
Résultats 1 - 5 sur 5 resultats
pour
Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Sénéchaussées (Languedoc)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &' emolumens des greffes du parlement de
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general,
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
