Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Sénéchaussée (Pamiers)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
